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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504968_20251124
24 novembre 2025
B... doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative de justice administrative, par application de l’article L. 522-3 de
4ème chambre
DTA_2202920_20240328
28 mars 2024
Aux termes de l'article 6-3 du décret du 6 septembre 1991: " Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés
6ème Chambre
DTA_2402138_20260219
19 février 2026
du 25 juin 1998 : Aux termes de l’article 6 de la convention d’Aarhus : « 1.
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient que : - les dispositions de l'article 7.3 du statut du personnel artistique du ballet de l'Opéra national de Bordeaux et de l'article 42 du décret du 15 février 1988, relatives à l'entretien
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612444_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, l’association Le Lotus Sacré, représentée par Me Gabard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article
1ère Chambre
DTA_2506131_20260303
3 mars 2026
auteur d'une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l'article L. 112-2 du même code se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent " d'une durée maximale de quatre
2ème chambre
DTA_2301170_20231012
12 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Marty au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous
3ème chambre
DTA_2200921_20221014
14 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet des Yvelines de la requête enregistrée sous le n°2202616.
4ème Chambre
DTA_2205495_20251003
3 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint à Brest métropole de verser à M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2108144_20230414
14 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société KM est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506761_20250716
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2200520_20250919
19 septembre 2025
dans la spécialité musique, tel que défini à l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518587_20251024
24 octobre 2025
; - malgré ses précédentes condamnations pénales, les spectacles et sketchs de l’artiste B... continuent de contenir des propos antisémites et d’appels à la haine, avec un risque de réitération avéré
DTA_2205673_20230414
Celles-ci consistent à proposer une programmation artistique pour le centre d'art en développant des liens avec le spectacle vivant, à mettre en œuvre la programmation en veillant à accompagner les artistes
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505184_20250820
20 août 2025
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
L'article 4 du règlement de la consultation relative à la passation du contrat de concession de service public culturel et artistique en cause définit quatre critères d'analyse des offres relatifs, pour
6e Section - 1re Chambre
DTA_2220549_20230106
6 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce la profession d'artiste-interprète, définie à l'article L
6e Section - 3e Chambre
DTA_2525753_20260108
8 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui exerce la profession d'artiste-interprète, définie à l'article
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
Il résulte des termes de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières que le marché a pour objet un " spectacle [qui] doit allier des tableaux réalisés par les drones lumineux, de
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
Article 5 : Les conclusions présentées par la région Auvergne-Rhône Alpes au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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