Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, l’Association Mobilité Réduite du Sud Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au département de Seine-et-Marne

associé.

A architectes associés - AEA Architectes et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations

L'association soutient que les travaux n'en sont qu'à leur début en dépit des délais supplémentaires dont a bénéficié la commune, que la commune n'apporte pas la preuve d'une programmation prochaine ou

en tant qu'employée polyvalente dans le domaine du nettoyage en contrat à durée déterminée d'insertion et rien n'indique qu'elle ne pourrait pas trouver un hébergement grâce à ce travail ; en outre, l'association

; 7°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône et l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes au paiement des sommes de : - 14 064,91 euros correspondant à la dépose, la fourniture

C..., pour l’association L’Entraide Union ; - la maison départementale des personnes handicapées du département des Hauts-de-Seine n’étant ni présente, ni représentée.

B avait alerté à plusieurs reprises l'association syndicale autorisée à propos des débordements du canal des Faïsses au droit de sa propriété, par des courriers ou messages, ainsi que l'a relaté le président

Berthelé, président de l'association Familles associées pour la résidence accompagnée (FARA), qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

2°) d'enjoindre au département de La Réunion de réaliser les travaux prescrits par l'expert sur l'ouvrage hydraulique, et ce dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

En premier lieu, selon l'article R. 4544-9 du code du travail : " Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Aux termes de l'article L. 6323-9 du code du travail : " La Caisse des dépôts et consignations gère le compte personnel de formation, le service dématérialisé, ses conditions générales d'utilisation et

Le dossier de demande d'enregistrement déposé par la société le 16 décembre 2020, que l'association requérante produit, a été déclaré complet et régulier dans le rapport de l'inspection des installations

Par un arrêté du 23 novembre 2023, dont l’association requérante et M. E... demandent l’annulation, le maire de Neuville-sur-Oise ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par un courrier du 1er septembre 2022, l'association Véli-Vélo a demandé au président du conseil départemental de la Haute-Vienne de procéder à la mise en conformité de ces travaux avec l'article L. 228

Par la présente requête, l'association FNE Midi-Pyrénées, l'association FNE Tarn-et-Garonne, l'association France Nature Environnement, l'association Amis de la Terre-Groupe du Gers contestent cet arrêté

syndicale autorisée (ASA ) ; le SDCI 47 a abandonné sa mission de maîtrise d'ouvrage déléguée dès le retrait de l'autorisation environnementale ; la CA 47 a poursuivi les travaux en dépit du retrait

le projet de l'association Crinière d'espoir ne répond pas aux besoins du Département, ainsi que les dispositions précitées de l'article L. 313-8 du code de l'action sociale et des familles, en ce que

Considérant ce qui suit : L’association APF France Handicap a conclu avec l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, la Ville de Paris et plusieurs départements franciliens, dont le département

A F et Mme B E épouse F, ainsi que l'association " Scolie ", prise en la personne de son président M.