Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, l'association tutélaire du Pas-de-Calais, agissant en qualité de tuteur de Mme A B épouse C doit être regardée comme demandant au

A..., assisté de son curateur, l’Association tutélaire de la fédération protestante des œuvres (ATFPO), représenté par Me Choron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

Dans ces circonstances, le recours aux mesures de fouille intégrale en cause apparaît nécessaire et proportionné.

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue. ".

A ce titre, si l'arrêté de délégation du 5 août 2020 n'inclut pas les " promotions, avancements de grade et nominations ", cela n'exclut pas sa participation à la commission chargée de se prononcer sur

Elle est reconnue travailleur handicapée depuis le 1er décembre 2013, et est placée en congé de longue maladie fractionné depuis le mois d'octobre 2016.

Au titre de l'année 2016, la SCI du 11 décembre 2012 a déclaré un déficit foncier de 893 741 euros, lequel a été déclaré par les huit associés qui la composent à hauteur de 111 717 euros chacun à proportion

B..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 300 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés

D à de plus justes proportions.

. 3123-20 du code de la commande publique ; en effet, l’association Comité départemental de Paris de Tennis ne dispose ni des capacités financières, ni des capacités professionnelles ; - l’association

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue. ". 5.

A..., représenté par la société civile professionnelle Thémis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal

En ce qui concerne l'association des personnes publiques : 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 août 2020 et le 4 mai 2023, l'association de défense des membres de la copropriété les Flocons d'Argent (DCFA), l'association

tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la société Génération, et de l'association

Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

C..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation en réparation

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue ". 3.

Au titre de l'année 2016, la SCI du 11 décembre 2012 a déclaré un déficit foncier de 893 741 euros, lequel a été déclaré par les huit associés qui la composent à hauteur de 111 717 euros chacun à proportion