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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317765_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cicmen, - les observations de Me Margaroli, représentant l'association requérante, - les observations de Me Gorse, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sa jambe gauche s’est engouffrée dans cette tranchée, lui causant de multiples blessures.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202604_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la SMACL Assurances SA, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre, produit le contrat d'assurance dommages ouvrage souscrit par la commune requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300581_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la compagnie d'assurance XL Insurance Company SE : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501205_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la MGEN de lui fournir les prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 de ses statuts ; 2°) d'enjoindre à la société d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501461_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la MGEN de lui fournir les prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 de ses statuts ; 2°) d'enjoindre à la société d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 14 août 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Le Discorde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304075_20230822
22 août 2023
22 août 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'ordonner que la mesure d'expertise à venir se déroule au contradictoire de la société Allianz Iard, assureur de la société Macocco, et de la société Gan Assurances
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203437_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la société Relyens Mutual Insurance (ex Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM)), représenté par la SELARL Dérec, sollicite sa mise hors
Source officielle9ème chambre
DTA_2409141_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (à entrées multiples) prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2106840_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101788_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados : 19.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Un mémoire en défense, enregistré pour la société GAN assurances le 18 novembre 2024, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100951_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, à laquelle Mme A est affiliée, a été appelée dans la cause le 23 novembre 2021, alors, au demeurant, que la méconnaissance des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204037_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
- la société Eurl Renobat est intervenue à de multiples reprises, avant l'apparition des désordres constatés par M. E et avant leur aggravation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme B, alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été heurtée par un animal et a été victime de multiples blessures.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201076_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du CH d'Antibes-Juan-les-Pins.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301122_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observation dans ce dossier.
Source officiellePage 8 sur 90
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/10/2025
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/02/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
08/08/2018
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