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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303254_20230614
14 juin 2023
Le juge exerce, sur un refus d'avancement au choix, un contrôle restreint à l'erreur manifeste dans l'appréciation des mérites comparés des candidats.
8ème chambre
DTA_2208588_20230622
22 juin 2023
titularisés, 1 303 agents issus des 194ème, 195ème et 196ème promotions ayant été promus au 2ème échelon de leur grade en 2021 seulement, après trois années de service, alors que les agents titularisés avant
7ème chambre
DTA_2005536_20230713
13 juillet 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2306021_20250606
6 juin 2025
d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 afin de l'y inscrire ainsi que l'arrêté individuel d'avancement correspondant, dans un délai de 8 jours à
5e Section - 2e Chambre
DTA_2400756_20250206
6 février 2025
portant avancement des professeurs agrégés à la classe exceptionnelle.
1ère Chambre
DTA_2401552_20260428
28 avril 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 522-1 du code général de la fonction publique : « L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade ».
5ème Chambre
DTA_2001871_20230413
13 avril 2023
cette avance.
DTA_2104259_20230718
18 juillet 2023
avant de définir dans quelle profession et éventuellement dans quel domaine technique, l'essai professionnel sera ouvert. / En fonction du volume d'avancements dont il dispose, communiqué par le commandant
1ère chambre
DTA_2300889_20250708
8 juillet 2025
susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022. / Les fonctionnaires promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement
2ème chambre
DTA_2402112_20260202
2 février 2026
élément de la procédure d’élaboration de ce tableau d’avancement.
DTA_2300691_20240624
24 juin 2024
un vice de procédure entachant la délibération du 29 septembre 2022, laquelle était devenue définitive avant l'introduction de sa requête ; - le moyen tiré de ce que les tableaux d'avancement établis
DTA_2303828_20250320
20 mars 2025
Par un arrêté n° 6567 du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. B.
4ème Chambre
DTA_2004022_20240719
19 juillet 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration lui a demandé de rembourser l'avance de 16 025,04 euros qui a été versée à la société Navi Line dans le cadre d'une convention de soutien datée
4ème chambre
DTA_2103359_20240108
8 janvier 2024
le 31 décembre 2021, elle a subi une autre erreur concernant son avancement à l'échelon 8 ; cette erreur lui a fait perdre un an et demi d'augmentation salariale ; - le compte-rendu de rendez-vous de
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2100204_20230104
4 janvier 2023
l'Etat à lui verser une somme de 4 563,80 euros, majorée des intérêts, correspondant à des rémunérations non perçues durant les périodes du 1er au 21 mai 2019 et du 12 septembre au 30 novembre 2019, soit avant
2e Section - 3e Chambre
DTA_2327449_20251204
4 décembre 2025
au 7ème échelon a privé l’intéressée d’une chance sérieuse de bénéficier de cet avancement d’échelon anticipé.
DTA_2303735_20250606
D A et F E ; - les arrêtés individuels de nomination contestés sont illégaux par voie de conséquence de l'illégalité du tableau d'avancement.
DTA_2209185_20250120
20 janvier 2025
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
DTA_2000819_20220705
5 juillet 2022
Par un arrêté du 27 décembre 2019, cette même autorité a ensuite adopté ce tableau d'avancement.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2012620_20230106
6 janvier 2023
Il soutient que : - l'élaboration du tableau d'avancement n'a pas donné lieu à un examen approfondi de la valeur respective des candidats ; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'erreur
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