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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500890_20260130
30 janvier 2026
valoir que : - l’obligation de payer les créances résultant de factures non transmises ou déjà acquittées est sérieusement contestable ; - l’obligation de payer les créances résultant de factures de révision
2ème chambre
DTA_2400528_20260417
17 avril 2026
des clauses financières à compter de cette date par avenant signé le 9 juin 2023 et notifié le 15 juin suivant, relatif aux lots 12, 26, 29 et 30.
DTA_2400529_20260417
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de la clause de renonciation prévue aux articles 8 des avenants conclus pour les lots 12 et 17 ; - les conditions de la théorie de l’imprévision
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
- le marché public de travaux a été décomposé en treize lots, attribués, notamment : - à la société Charpente Bois Goubie JP, pour le lot n°2 charpente et façades bois, d'un montant porté par un avenant
3ème chambre
DTA_1906566_20230223
23 février 2023
A la suite du placement en liquidation judiciaire de la société Sequana Architecture, la société Blondeau Ingénierie a accepté, par un avenant du 9 septembre 2014, de devenir le mandataire du groupement
1ère CHAMBRE
DTA_2200241_20230413
13 avril 2023
substituée la société AB Structures, la maîtrise d'œuvre du chantier relatif à la construction du poste 8 du grand quai de Nouméa destiné à l'allonger de 250 mètres ; ce marché a fait l'objet d'un avenant
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
Au crédit du décompte général du marché figurent le poste " acte d'engagement ", d'un montant de 79 137,88 euros HT, le poste " avenant n°1 ", d'un montant de 16 007,30 euros HT, le poste " avenant n°2
1ère chambre
DTA_1900303_20250228
28 février 2025
Dès lors qu'un avenant n°3 du 20 octobre 2020, est venu clore en partie le différend ainsi élevé comme le précise l'article 8 dudit avenant, il ne résulte pas de l'instruction que cette absence de reprise
DTA_2101731_20221213
13 décembre 2022
Par une décision distincte, en date du 2 juin 2021, cette même fédération a rejeté la demande de révision de la décision de refus d'attribution d'un plan de chasse individuel des chevreuils, présentée
3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
Il doit encore être opérant avant la seconde mise à l'assec de l'été 2019 ".
DTA_2002517_20240125
25 janvier 2024
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
DTA_2001479_20240125
1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
S'agissant de l'avenant n° 1 : 11.
DTA_1700401_20230622
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
Sur la révision des prix : 70.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
L'avenant du 1er octobre 1997 est le dernier acte ayant réglé les termes de l'occupation régulière du site sis 122, avenue Victor Hugo par la société Compagnie parisienne de services.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221936_20231129
29 novembre 2023
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ".
2ème Chambre
DTA_2106544_20230614
14 juin 2023
Dans ce contexte, la communauté d'agglomération a proposé à la société Paprec CRV la signature d'un avenant pour prendre en compte cette modification des conditions de collecte des déchets ménagers.
DTA_2400537_20260417
des clauses financières à compter de cette date par avenants signés le 9 juin 2023 et notifiés le 15 juin suivant, relatifs aux lots 9, 13, 16, 18, 19, 22, 27, 33, 42 et 43.
DTA_2100643_20221031
31 octobre 2022
semaines n'est pas justifié par une raison technique qui n'aurait pas pu être prise en compte lors de l'appel d'offre ; - le CCAS était tenu d'encadrer les travaux supplémentaires dans le cadre d'un avenant
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