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en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600690_20260304

Administratif

4 mars 2026

Sur les conclusions présentées par la Caisse primaire d'assurance maladie du Var sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile : 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506232_20260127

Administratif

27 janvier 2026

M... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2013551_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par un arrêt n°18-86.293 du 7 janvier 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre cet arrêt.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300186_20230620

Administratif

20 juin 2023

Sur la mise en cause du docteur D A : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401422_20250227

Administratif

27 février 2025

Sur les demandes de mise hors de cause de la commune de Bastia et la collectivité de Corse : 3.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300119_20230516

Administratif

16 mai 2023

Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 15 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306525_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Sur la demande de mise hors de cause de l'ONIAM : 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302308_20231003

Administratif

3 octobre 2023

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206954_20221123

Administratif

23 novembre 2022

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204106_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur le demande de mise hors de cause de l'ONIAM : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202434_20220825

Administratif

25 août 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505647_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par suite il y a lieu de mettre hors de cause le docteur E. 3.

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Pole Social (JU)

DTA_2315190_20250317

Administratif

17 mars 2025

Par ailleurs, et en tout état de cause, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que la caisse d'allocations familiales (CAF) ou le conseil départemental soit dans l'obligation de communiquer

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505806_20251001

Administratif

1 octobre 2025

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme F... à

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2ème Chambre

DTA_2203093_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d’irrégularité.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202877_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme informe le juge des référés

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306199_20251112

Administratif

12 novembre 2025

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvres frauduleuses ou de fausses déclarations. (…) ». 2.

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5ème chambre

DTA_2310868_20260310

Administratif

10 mars 2026

par la Caisse des dépôts et consignations, et détaillées au point 6.