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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le respect du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le respect du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503116_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la régularité de la procédure d'attribution : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401055_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506961_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La société Nutripack s'est portée candidate pour l'attribution du lot n°3 " Barquette 1 et 2 compartiment et barquette format GN UU ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2401590_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La procédure d’attribution ayant été infructueuse concernant certains lots, la communauté de communes Giennoises a relancé la procédure d’attribution pour les lots concernés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ce cadre, alors même que l'offre du concurrent évincé demandant l'annulation du contrat a été classée et notée, le pouvoir adjudicateur et l'attributaire du contrat peuvent se prévaloir devant le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105086_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - elle est bien fondée, en sa qualité de candidate évincée du marché en litige, à se prévaloir de tout moyen pour contester l'admission de l'offre de la société attributaire, sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222966_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Icarius Aérotechnics soutient que l'écart de prix constaté entre son offre et celle de la société attributaire du marché est lié à l'absence de clause de taux de change prévue par les documents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306610_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La SAS Franklab soutient que l'offre de la société attributaire est irrégulière et aurait dû être écartée par le pouvoir adjudicateur.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601089_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un avis de marché publié le 23 octobre 2025, le SDIS du Gard a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution des 32 lots d’un accord-cadre à bons de commande mixte mono-attributaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que : - l'offre de la société Previmed, attributaire des lots n°1 et n°2, est irrégulière dès lors qu'elle méconnaît les exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2208310_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par courrier du 15 décembre 2021, le CASVP a fait part à la société DEF du rejet de son offre pour ce lot, et l'a informée de l'attribution du lot n° 1 du marché à la société Eris.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des marchés subséquents dès l'engagement de la procédure d'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire, ce qui n'a pas permis aux candidats d'adapter leurs offres selon que les prestations relevant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400724_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’avis d’attribution a été publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l’Union européenne, le 23 avril suivant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401064_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Classée en deuxième position, la société L2NK Production s’est vue notifier le rejet de son offre par un courrier en date du 7 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305500_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de l'article 2.5 du projet de cahier des clauses administratives particulières que le prestataire le mieux noté est contacté en premier pour l'attribution des bons de commande et que le second
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502516_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
par un courrier du 24 avril 2025 de ses notes ainsi que ce celles de l'attributaire sur les critères et sous-critères, le classement de l'offre de l'attributaire sur les critères et sous-critères, les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
multi-attributaire à bons de commande à émettre suivant la méthode dite " en cascade " ; - elle a été informée tardivement de son classement pour les lots 1 et 2, en méconnaissance des dispositions
Source officielle6ème chambre
DTA_2100809_20240808
8 août 2024
8 août 2024
les critères du prix ont permis d'attribuer la note de 10 à la société attributaire ; elle disposait de moyens humains et de qualités techniques supérieurs à ceux de la société attributaire ; la méthode
Source officiellePage 8 sur 603