, disponibilités » ainsi que « le matériel et outillage », élément qui relèvent en réalité des capacités techniques et professionnelles du candidat, lesquelles doivent être examinées au stade de l'examen

Aux termes de l'article L. 104-3 du même code : " Sauf dans le cas où elles ne prévoient que des changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juillet 2023 et 23 février 2024, et un mémoire, enregistré le 28 février 2025 et non communiqué, M. B...

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Ils disposent, dans ce cas, d'un délai supplémentaire d'un mois pour transmettre l'avis de ces communes. () ".

Ils disposent, dans ce cas, d'un délai supplémentaire d'un mois pour transmettre l'avis de ces communes. () ".

Ils disposent, dans ce cas, d'un délai supplémentaire d'un mois pour transmettre l'avis de ces communes. () ".

Sur l'engagement de la responsabilité de l'OPH : En ce qui concerne les conditions relatives aux capacités économiques et financières des candidats : 2.

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CNAPS : 3.

pas présenté sa candidature en groupement avec un cabinet d'avocats ou un professionnel de droit agréé ; - le groupement des sociétés Cantineo et Fiducial by Lamy a été lésé dès lors que son offre, classée

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

lors de la signature du contrat ; en tout état de cause la requérante qui, même en ayant obtenu la meilleure note sur ce sous-critère, n'aurait pas été classée première, n'est pas susceptible d'avoir

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Il résulte des termes du règlement de consultation du marché que les offres sont analysées et classées en fonction de quatre critères, le prix (35%), la valeur technique (40%), la capacité à coordonner

D’autre part, les pénalités prévues par les clauses d’un contrat de la commande publique ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer à l’acheteur le non-respect,

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Aux termes de l'article R. 2143-12 du même code : " Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la

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