CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2502305_20260407
7 avril 2026
enregistrée le 12 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 2025, la Fédération nationale de l’habillement et articles de textile, en son nom propre et venant aux droits de la Chambre syndicale
Chambre 2
DTA_2100829_20221110
10 novembre 2022
C et le syndicat FEP-CFDT ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204569_20230509
9 mai 2023
Il fait valoir que l'obligation de procéder au remboursement de la somme compensée est sérieusement contestable pour les motifs suivants : - il n'appartenait pas au Syndicat de mettre en œuvre la clause
2ème Chambre
DTA_2302016_20250121
21 janvier 2025
délibération qui aurait modifié ses statuts en y ajoutant un article 9 conditionnant le départ en classe de neige d'enfants des communes membres au paiement de leur participation financière au syndicat
1ère chambre
DTA_2005743_20221110
La circonstance que le lotissement de la Rouvière était auparavant classé en zone constructible dans le précédent plan d'occupation des sols de la commune ne fait pas, par elle-même, obstacle au classement
9ème chambre
DTA_1907108_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 février 2021, le syndicat l'Union syndicale des ingénieurs, cadres et techniciens-confédération générale du travail du Val-de-Marne, représenté par Me
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207887_20221021
21 octobre 2022
Par une lettre du 28 janvier 2020, le secrétaire de section du syndicat SUD santé sociaux a proposé au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix une décharge syndicale à temps
1ère Chambre
DTA_2500123_20260129
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Adjoint technique principal de première classe au Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets, et exerçant les fonctions de régisseur principal, M.
1ère CHAMBRE
DTA_2400598_20250507
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la délibération attaquée est signée par Mme A B, en sa qualité de présidente du comité syndical du SMTU du Grand Nouméa.
DTA_2005458_20221222
22 décembre 2022
Le syndicat départemental du syndicat national force ouvrière des cadres des organismes sociaux des Bouches-du-Rhône (SNFOCOS) et le syndicat général force ouvrière (FO) des employés et cadres des organismes
4ème chambre
DTA_2005883_20230112
12 janvier 2023
En premier lieu, le nom du syndicat requérant, tel qu'il figure dans ses statuts, est " Syndicat CGT centre hospitalier de Domme ".
DTA_2101980_20231012
12 octobre 2023
Le 20 juillet 2020, la société Kalhyge 4 a conclu avec le syndicat majoritaire un accord de performance collective intitulé "" Rebond Kalhyge 4 ", en application de l'article L. 2254-2 du code du travail
DTA_2101981_20231012
Le 20 juillet 2020, la société Kalhyge 4 a conclu avec le syndicat majoritaire un accord de performance collective intitulé " Rebond Khalhyge 4 ", en application de l'article L. 2254-2 du code du travail
DTA_2101982_20231012
5e Section - 2e Chambre
DTA_2014204_20221215
15 décembre 2022
enregistrés les 8 septembre 2020 et 7 septembre 2021, Mme C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 portant tableau d'avancement au grade d'inspecteur divisionnaire hors classe
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
mixte des transporteurs du Petit-Cul-de-Sac-Marin du rejet de son offre sur le lot 12 au motif qu'elle avait été classée 5ème. .
ORTA_2400481_20240510
de ce que ce syndicat a méconnu son obligation d'information des candidats évincés doit être écarté.
1 ère Chambre
DTA_2104383_20221122
22 novembre 2022
Ni la lettre du 28 février 2020 du syndicat CGT de l'établissement demandant une décharge de temps syndical au profit de Mme A à compter du 1er avril 2020 pour 50 % de son temps de travail, ni la lettre
3ème Chambre
DTA_2201572_20240924
24 septembre 2024
En cours d'instance, le syndicat mixte Manche numérique et les deux sociétés ont signé, le 24 novembre 2023, un protocole transactionnel.
DTA_2300702_20240923
23 septembre 2024
Il exerce, par ailleurs, les fonctions de secrétaire général adjoint du syndicat FO CTM. M.
Page 8 sur 173