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158 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201834_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

la relever et garantir de toute condamnation susceptible d’être prononcée à son encontre, et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la Communauté de communes de la Veyle ou de qui mieux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006090_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le constat d'huissier du 22 décembre 2017 a relevé 2 anomalies bloquantes et 22 anomalies majeures. 10.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909237_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le constat d'huissier du 22 décembre 2017 a relevé 2 anomalies bloquantes et 22 anomalies majeures. 10.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909465_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le constat d'huissier du 22 décembre 2017 a relevé 2 anomalies bloquantes et 22 anomalies majeures. 10.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1800605_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le constat d'huissier du 22 décembre 2017 a relevé 2 anomalies bloquantes et 22 anomalies majeures. 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aucune disposition n'interdisait aux auteurs du schéma de cohérence territoriale d'élargir l'analyse de la capacité d'accueil à l'ensemble des communes de son périmètre afin notamment de mieux appréhender

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C B n'avait informé ni la victime mineure, ni ses parents des complications qui sont effectivement survenues et, par suite, ils sont fondés à demander une somme de 30 000 euros au profit de la victime

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

S'il appartient aux seules autorités compétentes de déterminer, parmi l'ensemble des mesures qui sont susceptibles d'être prises, celles qui sont les mieux à même d'assurer le respect des obligations qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle présente enfin les mesures envisagées, qui consistent notamment à mieux isoler les zones émettrices d'odeurs, à mieux entretenir les dispositifs de ventilation et d'extraction d'air, et à doter la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. / II. – Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102253_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... et l’a renvoyé à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

, dans la mesure où il résulte de l'instruction que les conditions d'exploitation propres au site de Courmelles-Ploisy, qui est distinct du site de Saint-Eloy-les-Mines, ont été détaillées dans l'étude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ce même document indiquait au titre du contexte géologique que les blocs de basalte se situent dans une matrice sablo-graveleuse avec une proportion très variable de blocs et de matrice.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. / Il en est de même lorsqu'une dérogation ou une adaptation mineure est accordée. ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102380_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

4310.2 Gaz inflammables catégories 1 et 2, la quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines

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TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- en ce qui concerne les désordres relatifs à l'isolation de l'ouvrage, elle n'a commis aucune faute causale des désordres consistant en une insuffisance d'isolation ; à tout le moins, sa faute est mineure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

azotée exercée sur les installations agricoles installées dans les territoires les plus sensibles ; - les conséquences environnementales d’une augmentation des flux d’azote constituent une difficulté majeure

Source officielle

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