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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303749_20230328
28 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_1913484_20231012
12 octobre 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que : - sa convocation n'a pas été tamponnée lors de l'épreuve d'oral sur option du concours externe d'ingénieur territorial ; - une erreur dans son identité
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503019_20250321
21 mars 2025
rejeté implicitement sa candidature aux épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire - session 2025 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice, Garde
ORTA_2600725_20260202
2 février 2026
Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306901_20231117
17 novembre 2023
B que sa candidature pour ce concours professionnel ne pouvait plus être retenue.
1ère chambre
DTA_2206985_20250709
9 juillet 2025
que tardivement de la convocation à l'entretien de fin de stage.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411497_20250226
26 février 2025
4ème chambre
DTA_2312791_20240419
19 avril 2024
Le requérant soutient que le courrier de convocation a été signé par le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France alors qu'il n'avait pas qualité pour engager les poursuites
ORTA_2314866_20231214
14 décembre 2023
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401704_20240531
31 mai 2024
l'exécution de l'acte, en date du 15 mai 2024, par lequel la sous-directrice des ressources humaines des greffes du ministère de la justice l'a convoqué à une réunion du conseil de discipline devant se
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305206_20240521
21 mai 2024
ORTA_2305207_20240521
ORTA_2305208_20240521
ORTA_2305209_20240521
ORTA_2305210_20240521
ORTA_2305211_20240521
ORTA_2305214_20240521
ORTA_2305234_20240521
ORTA_2305235_20240521
ORTA_2305241_20240521
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