CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307874_20240206
6 février 2024
Il rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
DTA_2401763_20240425
25 avril 2024
DTA_2400298_20240425
DTA_2403064_20240830
30 août 2024
DTA_2402040_20240830
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
DTA_2402199_20240829
DTA_2403830_20240830
DTA_2403868_20240829
DTA_2500105_20250710
10 juillet 2025
Article 3 : L'expert pourra, s'il l'estime opportun, établir un pré-rapport et le communiquer aux parties en leur impartissant un délai pour présenter leurs dires et leurs observations sur les dires.
DTA_2509013_20260202
2 février 2026
Il déposera son rapport dans un délai de deux mois à compter la notification de la présente ordonnance. Le rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ».
DTA_2509014_20260202
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
DTA_2501753_20250520
20 mai 2025
DTA_2303802_20231207
7 décembre 2023
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2601767_20260416
16 avril 2026
Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
Article 4 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501266_20250331
31 mars 2025
Article 5 : L'expert déposera son rapport d'expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de son état de vacations
ORTA_2303084_20230601
1 juin 2023
de la proviseure du lycée Bellevue d'Albi l'informant en janvier 2020 que sa fille souhaitait qu'il ne soit pas informé de ses résultats scolaires, la copie des rapports d'inspection et avis des chefs
juge unique (6)
DTA_2202581_20240327
27 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, que, par courrier du 4 février 2021, une copie du rapport de contrôle établi par la caisse d'allocations familiales du Nord a été adressée au
Page 8 sur 7646