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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2301615_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500902_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
procès-verbal de saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières, signifié le 19 septembre 2024 par le pôle de recouvrement spécialisé du Var par voie d’huissier, en vue du recouvrement des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2200235_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 à 2009. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101372_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, la SCI NF2-0, représentée par Mes Décamps et Albertini, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907238_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle fait valoir que : - elle a prononcé, par une décision du 23 juillet 2019, un dégrèvement partiel des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M. et
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2203917_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
enregistrés les 11 décembre et 17 décembre 2019, la SARL Energie Plaine du Mas Dieu, représentée par Me Pottier, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge ou, subsidiairement, la réduction de la cotisation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403589_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle démontre, ce faisant, le caractère exagéré des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304151_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2304151 le 8 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307576_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales dues au titre de l'année 2017 : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109981_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B D, représenté par Me Giroud, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle1ère chambre
DTA_1905457_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sur les sociétés, au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 ainsi qu'à des cotisations supplémentaires de retenue à la source et de contribution sur les revenus locatifs au titre des années 2013
Source officielle2ème chambre
DTA_2101084_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B représenté par Me Loup, avocate, demande au tribunal : 1°) - la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 ; 2°) - la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101135_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B représenté par Me Loup, avocate, demande au tribunal : 1°) - la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 ; 2°) - la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309370_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentés par Me Grosman, avocat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909400_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une proposition de rectification du 7 novembre 2017, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014, 2015 et 2016, assorties des pénalités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102558_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2111520_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En conséquence de ce rehaussement des résultats de la société Rivoli Park Tavern, M. et Mme D se sont vu proposer des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206516_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il fait valoir que les conclusions à fin de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires de retenues à la source et d'impôts locaux ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011290_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2014
Source officiellePage 8 sur 938