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522 résultats pour « curage et entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300149_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300164_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300161_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512323_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que ses missions de désamiantage, de déconstruction et de curage, ne présentent aucun lien avec le désordre qui affecte la structure du château.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313127_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

programmés pour surveiller l'évolution du traitement, qu'en septembre 2023 et qu'il a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse de masse résiduelle rétropéritonéale gauche et un curage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300391_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

soutient que : - la gestion du domaine public fluvial de collectivité que constitue le fleuve Var a été confiée au SMIAGE par convention du 10 janvier 2019 et à ce titre, il est chargé des travaux d’entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500663_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113407_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure pénale, en vigueur à la date des faits en litige : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2106858_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

de procédure pénale, dans sa version applicable au litige : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301922_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de leurs vêtements, ils ne disposent pas de balai pour l'entretien de leur cellule et les couverts jetables sont insuffisamment renouvelés les obligeant à s'alimenter une semaine entière avec des couverts

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208668_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

préventif ; il a procédé à l'inspection de la totalité du réseau d'assainissement du quartier et a programmé des travaux à l'été 2015 ; il a mis en place un curage triennal du réseau d'assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502367_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du même code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114821_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

code prévoit que " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200523_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200524_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200526_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200527_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200537_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200538_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

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