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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400941_20251124
24 novembre 2025
A... à des substances toxiques survenue dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions et la maladie et le décès de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101364_20250717
17 juillet 2025
ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2400801_20260422
22 avril 2026
S’agissant du préjudice d’affection : A la suite du décès de son épouse, M.
4ème Chambre
DTA_2104843_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que le décès de Mme B résulte de l'évolution péjorative de sa maladie malgré les soins dispensés ; s'il a pu être précipité par sa déshydratation, cela résulte soit de sa maladie, soit d'un
3ème chambre
DTA_1904398_20220916
16 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'au cours de sa maladie, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500048_20251215
15 décembre 2025
B... et son décès survenu le 5 août 2021.
7ème chambre
DTA_2008084_20240716
16 juillet 2024
Il fait valoir que : - le décès de M.
DTA_2119433_20230707
7 juillet 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que le décès de Mme A est entièrement imputable à l'infection qu'elle a contractée. 7.
CHAMBRE 1
DTA_2300013_20251204
4 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 février 2023 et 7 juillet 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées
Chambre 1
DTA_2200003_20260123
23 janvier 2026
commune aux deux types de maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI).
5ème chambre
DTA_2309170_20260324
24 mars 2026
C... aux rayonnements ionisants et la maladie qui lui a été diagnostiquée ; – ils ont, ainsi, droit à l’indemnisation intégrale des préjudices subis du fait du décès de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302804_20240321
21 mars 2024
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions de la prise en charge par le centre hospitalier de Remiremont de Mme A D à compter du 6 mai 2022 jusqu'à son décès
DTA_2108174_20240315
15 mars 2024
Elle soutient que : - des fautes ont été commises lors de l'annonce du décès de son père, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400760_20240527
27 mai 2024
La requête a été régulièrement communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Ardèche et du Rhône, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500150_20250526
26 mai 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
C B a été pris en charge au titre du risque maladie, dans l'accident médical en litige.
DTA_2301664_20251021
21 octobre 2025
B... vers la réalisation de ce risque le 15 janvier 2017 et son décès.
1ère chambre
DTA_2204839_20251226
26 décembre 2025
Ils soutiennent que : - le décès de E...
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 26 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1801307_20231019
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, a déclaré n'avoir aucune créance
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