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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101086_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 ; - le décret n°2011-744 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100462_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100503_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100712_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203829_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2003268_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202790_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200843_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101915_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102830_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105811_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-863 du 18 juin 2013 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200483_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2022-313 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400009_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214787_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400008_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006709_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400287_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106433_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005509_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre

Source officielle

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