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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300791_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300792_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300793_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406594_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 ; - le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 ; - le décret
Source officielle2ème chambre
DTA_2300786_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300787_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300794_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300795_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300797_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102218_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
février 2016 ; - le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201104_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 ; - le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 ; - le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 ; - le code général
Source officielle5ème chambre
DTA_2402351_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le président du syndicat de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Vendômois (Valdem) a prononcé sa révocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2405140_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sont responsables des déchets, au sens des dispositions précitées, les producteurs ou autres détenteurs connus des déchets.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601404_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 541-8 du même code : « Au sens du présent titre, on entend par : / Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201006_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Aux termes de l'article L. 2224-14 du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500125_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article L. 2224-14 du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à
Source officielle2ème chambre
DTA_2300785_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle7ème chambre
DTA_2304116_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le code de justice
Source officielle9ème chambre
DTA_2104027_20230217
17 février 2023
17 février 2023
relevant de la législation sur les transferts de déchets.
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