CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100317_20221107
7 novembre 2022
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le président de l'Université Rouen Normandie a refusé sa demande de réinscription
ORTA_2100321_20221107
ORTA_2100322_20221107
ORTA_2100331_20221107
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221933_20221024
24 octobre 2022
Le 7 octobre suivant, elle a adressé les justificatifs demandés pour son inscription en contrôle terminal au service de gestion de la scolarité des masters mais a été informée par ce dernier, le 10 octobre
ORTA_2504197_20250219
19 février 2025
A E, représenté par Me Vilao, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris
6ème chambre
DTA_2003406_20230404
4 avril 2023
du 5 novembre 2019 que cette demande de renouvellement a été considérée comme une réinscription, alors qu'il a effectué une nouvelle demande d'inscription, puisque sa demande a été faite au-delà du 10
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2100468_20221201
1 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303163_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Crestin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la commission
DTA_2328343_20231226
26 décembre 2023
C pour l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, qui reprend les éléments développés dans ses écritures et fait valoir que les demandes de réinscription en licence de droit s'effectuent obligatoirement en
1re Section - 2e Chambre
DTA_2114352_20230620
20 juin 2023
A D, responsable pédagogique du M2 BF, n'a pas donné de suite à votre demande de seconde inscription au sein du M2 BF pour l'année 2021-2022 ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513383_20250729
29 juillet 2025
L'article L. 522-3 de ce code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507855_20251106
6 novembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2402955_20260129
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Ceviz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 refusant l’inscription de son fils à l’école européenne de Strasbourg ; 2°) d’enjoindre au recteur
CH 2 JU
DTA_2500326_20251218
18 décembre 2025
; - France Travail a procédé à une désinscription à compter du 1er septembre 2025 ; elle demande donc la réinscription rétroactive à compter du 19 août 2025 afin de rétablir son ancienneté d’inscription
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216330_20221115
15 novembre 2022
, qu'une inscription au titre de l'année universitaire 2022-2023 ne constituerait qu'une sixième inscription, et non une septième, ce qui ne pouvait lui être refusé compte tenu des énonciations de ces
ORTA_2216332_20221114
14 novembre 2022
MSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2405717_20260327
27 mars 2026
E... a demandé a France travail son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du 1er septembre 2020.
ORTA_2508045_20260209
9 février 2026
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 16 décembre 2025 et 15 janvier 2026, France Travail conclut au non-lieu à statuer sur le litige concernant la demande d’inscription rétroactive
ORTA_2519983_20251127
27 novembre 2025
C... demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du directeur de France Travail Pays de la Loire
Page 8 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.