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354 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100317_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le président de l'Université Rouen Normandie a refusé sa demande de réinscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100321_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le président de l'Université Rouen Normandie a refusé sa demande de réinscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100322_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le président de l'Université Rouen Normandie a refusé sa demande de réinscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100331_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le président de l'Université Rouen Normandie a refusé sa demande de réinscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221933_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le 7 octobre suivant, elle a adressé les justificatifs demandés pour son inscription en contrôle terminal au service de gestion de la scolarité des masters mais a été informée par ce dernier, le 10 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504197_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A E, représenté par Me Vilao, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003406_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

du 5 novembre 2019 que cette demande de renouvellement a été considérée comme une réinscription, alors qu'il a effectué une nouvelle demande d'inscription, puisque sa demande a été faite au-delà du 10

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100468_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303163_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Crestin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328343_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C pour l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, qui reprend les éléments développés dans ses écritures et fait valoir que les demandes de réinscription en licence de droit s'effectuent obligatoirement en

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2114352_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A D, responsable pédagogique du M2 BF, n'a pas donné de suite à votre demande de seconde inscription au sein du M2 BF pour l'année 2021-2022 ".

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513383_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L'article L. 522-3 de ce code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507855_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402955_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., représenté par Me Ceviz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 refusant l’inscription de son fils à l’école européenne de Strasbourg ; 2°) d’enjoindre au recteur

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2500326_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

; - France Travail a procédé à une désinscription à compter du 1er septembre 2025 ; elle demande donc la réinscription rétroactive à compter du 19 août 2025 afin de rétablir son ancienneté d’inscription

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216330_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, qu'une inscription au titre de l'année universitaire 2022-2023 ne constituerait qu'une sixième inscription, et non une septième, ce qui ne pouvait lui être refusé compte tenu des énonciations de ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216332_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

, qu'une inscription au titre de l'année universitaire 2022-2023 ne constituerait qu'une sixième inscription, et non une septième, ce qui ne pouvait lui être refusé compte tenu des énonciations de ces

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. LOUVEL

DTA_2405717_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

E... a demandé a France travail son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du 1er septembre 2020.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508045_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 16 décembre 2025 et 15 janvier 2026, France Travail conclut au non-lieu à statuer sur le litige concernant la demande d’inscription rétroactive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519983_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du directeur de France Travail Pays de la Loire

Source officielle

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