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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102771_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102772_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102773_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102774_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102775_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102776_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305036_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
ou à compter du refus exprès ou tacite de la visite du bien par le propriétaire ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302999_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Plus de vingt ans après, l’AFUA n’ayant pu conduire à bien l’aménagement de cette zone, dans le cadre des prérogatives dont elle dispose, désormais définies par les articles L. 322-1 et suivants du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401452_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408524_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Plus de vingt ans après, l’AFUA n’ayant pu conduire à bien l’aménagement de cette zone, dans le cadre des prérogatives dont elle dispose, désormais définies par les articles L. 322-1 et suivants du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500906_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article L. 2111-2 de ce code dispose : " Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au
Source officielleJU4
DTA_2201484_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2004904_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
des différentes unités composant le bien, notamment en fonction de leur affectation et de leur emplacement au sein du local.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301309_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne à l'appui de sa comptabilité ou du registre prévu au a l'exemplaire numéro 3 de la déclaration
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500533_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501578_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
, du foncier, des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que des droits immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération, de gérer les biens acquis, reloger les éventuels occupants, indemniser
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304088_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012212_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Après décision de l'Etat, il peut être chargé d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par voie d'expropriation. () La rémunération du cocontractant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510691_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
fixant le prix de cession de leur bien.
Source officiellePage 8 sur 2580