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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327837_20260409
9 avril 2026
et les règles de droit privé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317268_20231215
15 décembre 2023
de Suffren, du syndicat des copropriétaires du 43, boulevard Garibaldi, du syndicat des copropriétaires du 45, boulevard Garibaldi, de la société Veolia, de la société General constructor économie de
6ème Chambre
DTA_2110854_20230623
23 juin 2023
du 24 rue chanoine C et de Mme D dans la limite de ses droits dans la copropriété.
4ème Chambre
DTA_1905894_20231005
5 octobre 2023
, recueillie selon les règles de droit commun de la copropriété.
5ème Chambre
DTA_2003759_20240409
9 avril 2024
des tiers et ne préjuge pas du droit de propriété du pétitionnaire ; - le syndicat des copropriétaires ne peut venir contester plus de cinq ans après l'acte de vente ; - la parcelle litigieuse n'a
1ère Chambre
DTA_2001170_20221220
20 décembre 2022
La commune a, par son silence, implicitement refusé de faire droit à cette demande.
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
E D, du syndicat des copropriétaires du 4, rue de Rivoli, du syndicat des copropriétaires du 4, rue Malher, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Malher, en vue des travaux de réfection des façades
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304792_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 22 boulevard d'Ornano à Saint-Denis, représenté par Me Bluteau, demande au
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510024_20250901
1 septembre 2025
Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, le syndicat des copropriétaires des parkings SG1-SG2, copropriétaire de la parcelle cadastrée section AA n° 73, se prévaut
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
requérant ; - de condamner le syndicat des copropriétaires requérant, la métropole Nice Côte d'Azur ou tout succombant aux entiers dépens ; - de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires
ORTA_2105452_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 84 rue Bernard du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406956_20250225
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Léon Grosse Immobilier et de la commune d'Aix-les-Bains tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires
DTA_2306140_20231016
16 octobre 2023
Le syndicat des copropriétaires du refuge du montagnard demande la suspension de l'exécution de cette décision.
DTA_2306141_20231016
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hameau du glacier demande la suspension de l'exécution de cette décision.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404156_20241125
25 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence Nice Gare du Sud et des copropriétaires Nice Gare du Sud de la Résidence Gare du Sud " Student Factory " est rejetée
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101554_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I... D..., Mme E...
ORTA_2209668_20240902
2 septembre 2024
Par un acte, enregistré le 9 août 2024, le syndicat des copropriétaires du hameau de Pra Roustan a déclaré se désister de sa requête.
2ème Chambre
DTA_2301381_20240404
4 avril 2024
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
2e Section - 3e Chambre
DTA_2111425_20230608
8 juin 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a pu refuser de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires du 177 rue d'Alésia de procéder au dégrèvement de la taxe sur les logements
ORTA_2310100_20251006
6 octobre 2025
Par ailleurs, en l’absence d’audience, et donc de représentation à l’audience du syndicat des copropriétaires du 17-19-21 rue de Lyanes, le droit de plaidoirie n’est pas dû.
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