Les requérants soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France émis au seul titre de

C A et Mme F B épouse A, représentés par Me B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 19J0018 du 16 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la société

F A, M. K H et Mme G M épouse H et M.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que le 15 février 2024, la société « Alios ingénierie des sols » a certifié qu’une étude géotechnique des sols était en cours et qu’elle prendra

Or l'impasse du Daurier, qui présente une largeur inférieure à quatre mètres sur une distance d'une centaine de mètres, de même que la rue de Falipou, ne permettent pas le croisement de véhicules dans

A..., épouse E..., représentés par Me Echardour, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis d’aménager à la société Ty Promotion

A et Mme D ont formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Par un arrêté du 28 décembre 2020, dont le maire certifie qu'il a fait l'objet d'un affichage aux emplacements habituels en mairie de Dijon du 28 décembre 2020 au 28 janvier 2021, cette même autorité a

A représentant la commune d'Asnières-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

A représentant la commune d'Asnières-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

A représentant la commune d'Asnières-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, aux termes de l'article 2-6 du règlement de la zone UAp du plan local d'urbanisme, relatif au stationnement : " Stationnement des véhicules motorisés () Les emplacements seront suffisamment

Elle soutient que : - son intérêt à agir n'est pas contestable eu égard à ses statuts et à son objet ; - l'arrêté en litige est illégal dès lors que la délivrance du permis de construire n'a été précédée

Elle soutient que : - son intérêt à agir n'est pas contestable eu égard à ses statuts et à son objet ; - l'arrêté en litige est illégal dès lors que la délivrance du permis de construire n'a été précédée

D A et Mme C G, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Paul-de-Vence a délivré à M. et Mme B un permis de construire

A... 

pas été jointe au dossier en méconnaissance du h) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - le document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués n'a pas

A un arrêté du 8 juillet 2022, la commune lui a délivré ce permis. A un courrier du 9 septembre 2022, M.

Elle fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires Les Néréides du Béal n'a pas qualité pour agir ; - les requérants autres que le syndicat ne disposent pas d'intérêt pour agir ; - la requête

Ainsi qu'il a été dit au point 8, eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie en principe d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation d'un permis de construire, de