Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon de délivrer à M.

2020 elle rencontre un problème similaire, l'adjointe de direction de l'établissement lui imposant de compenser son service de 18 heures avec tous les niveaux, par un atelier-collège durant le temps du

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des services et à mi-temps au secrétariat des services techniques en qualité d'appariteur.

2022, date d'effet de son éviction, et le 28 février 2025, date d'expiration de son contrat à durée déterminée.

Il résulte de l'instruction que Mme B est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 janvier 2015, en vertu duquel elle a été engagée à temps partiel (80 %), soit pour un temps

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manque de distance par rapport à ses activités professionnelles et de sa peine à organiser son temps de travail.

de lui accorder une rente trimestrielle couvrant les frais de son maintien au domicile familial, en précisant le mode de calcul de cette rente dont le montant doit dépendre du temps passé au domicile

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Cette indemnité est à la charge de l'administration dont relève l'intéressé. / Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation s'engage à rester au service de l'une des administrations mentionnées