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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en défense, tirée de ce que M.
6ème Chambre
DTA_2002392_20230609
9 juin 2023
d'habitation comportant plus de 2 logements et les nouvelles constructions à destination de bureaux, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.
4ème Chambre
DTA_2405085_20251127
27 novembre 2025
La société Destinations voyages adaptés demande au tribunal d’annuler ces arrêtés.
5ème Chambre
DTA_2105462_20241106
6 novembre 2024
aménagements, adaptations et réhabilitations pour les logements existants et qu'en zone As, les constructions à destination d'habitation et à sous-destination de logement sont interdites.
7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
engineer, James Bruetsch, SW development Engineer, a consacré un total de 6 374 heures à l'adaptation du logiciel ICCA aux exigences de la certification litigieuse et que l'équipe d'essai, de vérification
1ère Chambre
DTA_2004855_20220706
6 juillet 2022
par la délibération du conseil régional du 16 décembre 2019 méconnaît le principe de sécurité juridique car elle aurait dû adopter des mesures transitoires, eu égard aux changements substantiels adoptés
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou
2ème Chambre
DTA_2204116_20230607
7 juin 2023
en 1987, dans laquelle sont interdites les constructions à destination d'élevage.
Reconduite à la frontière
DTA_2308573_20231214
14 décembre 2023
Aux termes enfin de l'article L. 733-2 de ce code : " L'autorité administrative peut, aux fins de préparation du départ de l'étranger, lui désigner, en tenant compte des impératifs de la vie privée et
DTA_2207544_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme " Le permis () doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.
8ème chambre
DTA_2302705_20240307
7 mars 2024
Enfin, l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus du 27 décembre 2016 pris pour l'application des dispositions précitées dispose que : " () un collège de médecins désigné pour chaque dossier () émet un avis
DTA_2004854_20220706
DTA_2303342_20251126
26 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 111-2 du même code : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à
3ème Chambre
DTA_2201734_20231016
16 octobre 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la notice et le plan cadastral permettent d'identifier les arbres qui ont vocation à être supprimés.
DTA_2301653_20240624
24 juin 2024
Enfin, le dossier notamment la notice et l'étude géotechnique comporte une information sur la gestion des eaux pluviales. 8.
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Enfin, il est indiqué que le trafic lié à l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sauvigny-le-Bois s'élève, pour un tonnage autorisé de 63 420 tonnes de déchets par an, à 10 560 camions
DTA_2205483_20260108
8 janvier 2026
Enfin, il n’est pas contesté que le temps de parole accordé à M. B... aurait pu être plus important si la présentation de ces trois délibérations n’avait pas été groupée.
DTA_2307547_20230915
15 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Chambre 2
DTA_2002109_20230511
11 mai 2023
Enfin, selon l'article R. 911-18 du même code : " L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année
DTA_2202073_20221213
13 décembre 2022
des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
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