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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305707_20250410
10 avril 2025
de difficultés économiques avérées à la date des licenciements car il suffit qu'il existe une menace réelle sur la compétitivité de l'entreprise ; -la décision est entachée d'une erreur de droit en
DTA_2305708_20250410
DTA_2305709_20250410
de difficultés économiques avérées à la date des licenciements car il suffit qu'il existe une menace réelle sur la compétitivité de l'entreprise ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en
DTA_2305710_20250410
DTA_2305711_20250410
DTA_2305712_20250410
1ère chambre
DTA_2300859_20230627
27 juin 2023
recherches d'emploi pour prétendre au titre de séjour demandé ; le titre de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " permet justement de chercher un emploi comme cela résulte des termes
3e Section - 3e Chambre
DTA_2207166_20230328
28 mars 2023
C, employé depuis le 5 avril 2004, en qualité de juriste contentieux et détenant le mandat de suppléant de membre du comité social et économique.
4ème chambre
DTA_2100464_20230622
22 juin 2023
L'employeur a été invité à présenter ses observations par lettre recommandée du 23 juin 2020, dont il a accusé réception le 26 juin 2020.
9ème chambre
DTA_2312972_20250721
21 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 8115-10 du code du travail : " Par dérogation à l'article R. 8115-2, lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215967_20240411
11 avril 2024
Par une décision du 19 octobre 2020, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral
5ème Chambre
DTA_1909450_20230209
9 février 2023
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social
6ème Chambre
DTA_2122661_20230621
21 juin 2023
, a commis une erreur de droit ; - il est fondé à se prévaloir d'une situation de co-emploi ; - l'inspecteur du travail a commis une erreur dans l'appréciation de l'obligation de reclassement de
3ème chambre
DTA_2500845_20250709
9 juillet 2025
C a commis une erreur en indiquant la mention " CAP " dans la demande d'autorisation de travail effectuée en ligne pour son employé, M. A ; - M.
4ème Chambre
DTA_1904913_20221205
5 décembre 2022
faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou d'une autre entreprise appartenant à l'UES.
5ème chambre
DTA_2111936_20221219
19 décembre 2022
, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste
DTA_2111948_20221219
DTA_2112041_20221219
DTA_2112046_20221219
DTA_2112059_20221219
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