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9 664 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305707_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de difficultés économiques avérées à la date des licenciements car il suffit qu'il existe une menace réelle sur la compétitivité de l'entreprise ; -la décision est entachée d'une erreur de droit en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305708_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de difficultés économiques avérées à la date des licenciements car il suffit qu'il existe une menace réelle sur la compétitivité de l'entreprise ; -la décision est entachée d'une erreur de droit en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305709_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de difficultés économiques avérées à la date des licenciements car il suffit qu'il existe une menace réelle sur la compétitivité de l'entreprise ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305710_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de difficultés économiques avérées à la date des licenciements car il suffit qu'il existe une menace réelle sur la compétitivité de l'entreprise ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305711_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de difficultés économiques avérées à la date des licenciements car il suffit qu'il existe une menace réelle sur la compétitivité de l'entreprise ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305712_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de difficultés économiques avérées à la date des licenciements car il suffit qu'il existe une menace réelle sur la compétitivité de l'entreprise ; -la décision est entachée d'une erreur de droit en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300859_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

recherches d'emploi pour prétendre au titre de séjour demandé ; le titre de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " permet justement de chercher un emploi comme cela résulte des termes

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207166_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, employé depuis le 5 avril 2004, en qualité de juriste contentieux et détenant le mandat de suppléant de membre du comité social et économique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100464_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'employeur a été invité à présenter ses observations par lettre recommandée du 23 juin 2020, dont il a accusé réception le 26 juin 2020.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312972_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 8115-10 du code du travail : " Par dérogation à l'article R. 8115-2, lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215967_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une décision du 19 octobre 2020, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909450_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2122661_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, a commis une erreur de droit ; - il est fondé à se prévaloir d'une situation de co-emploi ; - l'inspecteur du travail a commis une erreur dans l'appréciation de l'obligation de reclassement de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500845_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C a commis une erreur en indiquant la mention " CAP " dans la demande d'autorisation de travail effectuée en ligne pour son employé, M. A ; - M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904913_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou d'une autre entreprise appartenant à l'UES.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111936_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111948_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112041_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112046_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112059_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle

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