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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401138_20251009
9 octobre 2025
A... a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508162_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet qu'il estime être née du silence gardé sur sa demande déposée le 28 juillet 2023 tendant à la fixation
1ère Chambre
DTA_2200762_20230126
26 janvier 2023
A le renouvellement de son titre de séjour ayant été prise en réponse à une demande de l'intéressé, celui-ci n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait méconnu les dispositions de cet article en ne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311846_20231219
19 décembre 2023
Le 31 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris à l'encontre de M.
10eme Chambre
DTA_2501150_20250722
22 juillet 2025
dès lors qu'il a été signé par M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314699_20231017
17 octobre 2023
Elle soutient que : - les décisions de refus de renouvellement du titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français ont été prises par un auteur incompétent ; - le préfet n'a pas produit
DTA_2301752_20251106
6 novembre 2025
du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1905 dès lors et l’article 1-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
8ème chambre
DTA_2310012_20251114
14 novembre 2025
Il s’est ensuite vu délivré un titre de séjour portant la mention « étudiant », valable du 21 août 2020 au 20 octobre 2022, dont il a sollicité le renouvellement le 19 octobre 2022.
7ème Chambre
DTA_2413176_20251103
3 novembre 2025
Il soutient que : la mesure d’assignation à résidence prise à son encontre n’ayant pas été renouvelée à son échéance, il a pu regagner l’Espagne, pays pour lequel il bénéficie d’un titre de séjour longue
3ème Chambre
DTA_2502039_20250918
18 septembre 2025
-il est illégal dès lors que l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration sur lequel il se fonde ne lui a pas été communiqué ; - il a été pris en méconnaissance
2ème Chambre
DTA_2406069_20250122
22 janvier 2025
A le renouvellement de son titre de séjour fondant la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des
Reconduite à la frontière
DTA_2400492_20240209
9 février 2024
que le préfet ne lui a pas délivré d'autorisation de travail ; - il méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale compte tenu de l'intensité des attaches privées et familiales en France
étrangers JU
DTA_2300403_20230317
17 mars 2023
La requérante soutient que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en refusant de lui renouveler son attestation de demande d'asile dès lors que la décision
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201371_20221019
19 octobre 2022
Ce titre a été renouvelé jusqu'au 3 mars 2019.
ORTA_2414154_20250129
29 janvier 2025
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer une date de rendez-vous pour le dépôt de sa demande de renouvellement
7ème chambre
DTA_2400304_20251003
3 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation du refus de renouvellement de titre de séjour : 3.
DTA_2205682_20230718
18 juillet 2023
Dans ces conditions, le préfet du Tarn n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale en refusant de renouveler son droit au séjour.
DTA_2204204_20230425
25 avril 2023
personnelle ; - porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; La décision portant fixation du pays de renvoi : - est privée de base légale.
DTA_2300942_20230503
3 mai 2023
D soutient que l'autorité préfectorale ne pouvait pas refuser de lui renouveler son attestation de demande d'asile dès lors qu'il est dans l'attente de la fixation de son audience devant la Cour nationale
6ème chambre
DTA_2407541_20250423
23 avril 2025
Il a sollicité, le 4 octobre 2023, son renouvellement.
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