d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

des élus locaux pour une formation dispensée par l'ADM 54 devant se dérouler le 17 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations d'accepter la prise en charge des frais de cette

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

des élus locaux pour une formation dispensée par l'ADM 54 devant se dérouler le 4 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations d'accepter la prise en charge des frais de cette

des élus locaux pour une formation dispensée par l'ADM 54 devant se dérouler le 18 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations d'accepter la prise en charge des frais de cette

des élus locaux pour une formation dispensée par l'ADM 54 devant se dérouler le 18 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations d'accepter la prise en charge des frais de cette

des élus locaux pour une formation dispensée par l'ADM 54 devant se dérouler le 17 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations d'accepter la prise en charge des frais de cette

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

d'accepter la prise en charge des frais de cette formation ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Il ne résulte cependant pas de l'instruction que la décision fautive de l'université soit directement à l'origine de ces frais de formation ni de l'installation de l'intéressé à Paris, alors même que,

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché de plusieurs vices de formes substantiels tirés de l'absence d'indication dans le procès-verbal de l'assemblée commerciale du sens du vote de chacun

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