Il en va de même des conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte qui en sont l'accessoire, ainsi que de la demande relative aux frais d'instance.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : En ce qui concerne la décision de refus de séjour : - elle est entachée d’un vice de procédure, en l’absence de justification de la saisine

Sur les frais de l'instance : 27.

soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager

Sur les frais liés à l'instance : 28.

Sur les frais liés à l'instance : 28.

Sur les frais liés au litige : 34.

L'administrateur judiciaire de la société Desseilles Calais a saisi, le 28 décembre 2023, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France à

Sur les frais liés au litige : 30.

soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été adoptée à la suite d'une procédure irrégulière en l'absence de preuve de saisine

serait insuffisamment motivé ; - Dès lors que l'arrêté n'évoque pas sa vulnérabilité du fait de sa grossesse, il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - Dès lors que la saisine

B... aurait saisi le préfet d’une demande sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 13 et 15, M.

, ayant travaillé constamment depuis l'obtention de son titre de séjour l'autorisant à travailler ; il justifie de craintes en cas de retour au Tchad ; - il était fondé à se voir délivrer un titre de

Ainsi qu’il a déjà été exposé au point 21 du présent jugement, M.

La requérante, qui se borne à alléguer sans produire aucun contrat de travail ni lettre de mission que ses voyages étaient professionnels, n'apporte dans l'instance n° 2301760 aucune pièce démontrant qu'elle

La requérante, qui se borne à alléguer sans produire aucun contrat de travail ni lettre de mission que ses voyages étaient professionnels, n'apporte dans l'instance n° 2301760 aucune pièce démontrant qu'elle

La requérante, qui se borne à alléguer sans produire aucun contrat de travail ni lettre de mission que ses voyages étaient professionnels, n'apporte dans l'instance n° 2301760 aucune pièce démontrant qu'elle

La requérante, qui se borne à alléguer sans produire aucun contrat de travail ni lettre de mission que ses voyages étaient professionnels, n'apporte dans l'instance n° 2301760 aucune pièce démontrant qu'elle

La requérante, qui se borne à alléguer sans produire aucun contrat de travail ni lettre de mission que ses voyages étaient professionnels, n'apporte dans l'instance n° 2301760 aucune pièce démontrant qu'elle