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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2002123_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2205234_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vallée de l'Homme à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi en raison de l'absence de paiement des heures de travail effectuées ; 4°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2205203_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vallée de l'Homme à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi en raison de l'absence de paiement des heures de travail effectuées ; 4°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506312_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, alors que ce contrat prévoit un nombre d’heures maximum par mois ou période de travail, et non un nombre d’heures fixe, elle n’établit pas le nombre d’heures effectivement travaillé au cours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205666_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents
Source officielleChambre 3
DTA_2100310_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'expert évalue le temps passé aux recherches préalables à vingt heures de travail, celui passé à la rédaction du rapport à soixante-quatre heures et le temps passé à la visite sur place à onze heures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106015_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier en date du 1er septembre 2021, il a demandé à la commune de Toulouse la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence de rémunération des heures de travail supplémentaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2302026_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la commission de réforme ; - la décision est entachée d’une erreur de droit en ce que l’administration a méconnu la présomption d’imputabilité au service de l’accident survenu sur les lieux et heures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106016_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier en date du 1er septembre 2021, il a demandé à la commune de Toulouse la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence de rémunération des heures de travail supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201249_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
travaillées ; - son solde restant de congés annuels ne lui a pas été payé à la fin de son contrat ; - son solde d'heures supplémentaires travaillées ne lui a pas été payé à la fin de son contrat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518112_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'annulation de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le ministre de la justice lui a refusé le bénéfice du cumul d'activités de psychologue clinicien et de psychothérapeute en libéral en dehors de ses heures
Source officielle5ème chambre
DTA_2102365_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par lettre du 15 juin 2020 notifiée le 17, elle a demandé aux HUS de lui faire parvenir ses certificats de travail et un solde de tout compte au titre des heures de travail non payées dont l'établissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102876_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, Mme A soutient avoir réalisé 86 heures de travail " classiques ", 28,5 heures supplémentaires et 43,95 heures les dimanches et jours fériés non rémunérées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301672_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du code du travail ; - est entaché d'erreur de fait quant à la durée effective de ses heures de travail ; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance des dispositions des
Source officielle3ème chambre
DTA_2108885_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au demeurant, si M. et Mme A soutiennent que les missions qu'ils ont accomplies pour le compte de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie exigeaient 25 heures de travail par semaine, ils n'apportent
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301645_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En tout état de cause, l'intéressée ne justifie, ni même n'allègue avoir accompli des heures de travail depuis son licenciement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404926_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - la requête est tardive et dès lors irrecevable ; - il n'a commis aucune faute en refusant l'indemnisation des heures de travail en litige ; - à titre subsidiaire, Mme A a commis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105482_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
épouse D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de la commune de Cugnaux à lui verser la somme de 4 102,56 euros au titre des heures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
être fixée à douze heures en se décomposant comme suit : trois heures de travail préparatoire, une heure de travail rédactionnel pour chacune des deux premières notes aux parties qui ne comportent pas
Source officiellePage 8 sur 2893