Sur l'intervention : 2.

Si la zone est majoritairement pavillonnaire, des immeubles collectifs y sont également implantés et la zone est desservie par les transports en commun.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, situé rue Léon Jost, proche de l’intersection avec le boulevard Gabriel Lauriol, est classé dans le secteur UMc de la zone UM du plan

d'un immeuble partiellement protégé. / La protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre

Considérant ce qui suit : Le 29 janvier 2024, la société BG Promotion a déposé une demande de permis de construire un immeuble de vingt-et-un logements sur la parcelle cadastrée section LX n° 298, située

et sept logements ainsi que cinq maisons individuelles sur les parcelles BL 49, BL 53, BL 57, BL 58, BL 60, BL 61, BL 890 et BL 892, situées à l’intersection de l’avenue de Londres et de l’avenue du Golf

La circonstance que le propriétaire d'un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties situé dans une zone desservie par le service éliminerait lui-même les déchets ménagers produits

d'aménagement concerté ; / () " et aux termes de l'article R.*431-24 du même code : " Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières

Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans

Il ressort des pièces du dossier que la convention d’intervention foncière conclue le 1er août 2019 entre la commune de Boulogne-Billancourt, l’établissement public territorial Grand Paris Ouest et l’EPFIF

Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble projeté présente un gabarit supérieur à celui des maisons individuelles situées à proximité immédiate.

Il est constant que le terrain d’assiette du projet se situe en zone UP3 du PLUi.

suspension de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Rungis lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la création d'un bâtiment d'activité sur un terrain situé

Ce quartier est situé dans le village historique de Cassy, dans la zone UA du PLU, définie comme regroupant les centres urbains des villages de Taussat, Cassy et Lanton.

En l’espèce, le dossier de permis de construire prévoit la réalisation d’un immeuble de 26 logements, dont le local pour les ordures ménagères est situé au nord de l’accès véhicule si bien que la sortie

que les capacités de densification de cette zone seraient la plus importante de la commune en raison d'une surface de réserve foncière de 27 hectares permettant de créer près de 250 logements.

En 2007, la commune d'Arvert (Charente-Maritime) a décidé de créer une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur un périmètre de huit hectares dans la zone dite du " Fief de Volette ", située au nord du centre

Ses interventions doivent donc être regardées comme constituant en réalité des mémoires en défense.

Le 16 septembre 2022, la SARL BG Promotion a déposé une demande de permis de construire un immeuble collectif de quarante-huit logements sur un terrain situé 87 boulevard André Detolle à Caen.

du sol existant avant travaux, pour les autres constructions. • Le niveau de référence haut est situé : - au point d'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture, en cas