CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

702 résultats pour « indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2007934_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007437_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle doit être regardée comme soutenant que : - la décision du 15 juillet 2020 doit être regardée comme une décision de licenciement qui est sans cause réelle et sérieuse ; - cette décision est intervenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2408124_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

l'indemnisation d'une perte de revenu qu'à compter du 19 mai 2022 ; - il y a lieu d'indemniser les préjudices temporaires patrimoniaux : - 2 200 euros au titre de l'assistance lors des opérations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013646_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pour l’évaluation du montant de l’indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l’intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201097_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102699_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307731_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pouvait pas être licenciée pendant la durée de son arrêt de travail ; - son licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’un agrément lui a été délivré par les services de la protection

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114383_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, un lien direct de causalité.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114505_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, un lien direct de causalité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101597_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B, au motif d'un comportement faisant obstacle au bon accomplissement de la tâche de directeur général et décidé de réduire de moitié l'indemnité de licenciement due à ce dernier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114508_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, un lien direct de causalité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308338_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En premier lieu, pour licencier M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509129_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il fait valoir que : en ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - sur un plan financier, Mme F... a perçu une indemnité de licenciement d’un montant de 17 766 euros ainsi que le paiement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008131_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

dépourvu de cause réelle et sérieuse et, à titre principal, d'ordonner sa réintégration ou, à titre subsidiaire, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506665_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En ce qui concerne l'envoi une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche : 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001703_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114504_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

que l'intéressée aurait pu être reclassée ; si, toutefois, le tribunal estimait que ce préjudice devait être indemnisé, il y a lieu d'indemniser Mme A forfaitairement ; ses revenus postérieurs au licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200458_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A à l'issue de sa période d'essai, sans préavis ni indemnité de licenciement, le 30 juin 2022.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403634_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600192_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de licenciement, d’une indemnité compensatrice de congés payés non pris ainsi que de l’indemnisation des jours épargnés sur son compte épargne-temps.

Source officielle

Page 8 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.