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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés doivent mettre en valeur les caractéristiques de la construction. ».
3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
La SAS Accessis, qui a pour activité la construction de maisons individuelles sur le territoire du département de la Haute-Garonne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant les exercices
1ère chambre
DTA_2407381_20250603
3 juin 2025
ou de la partie de construction.
DTA_2202697_20240328
28 mars 2024
B H un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 685, ensemble les arrêtés des 22 décembre 2022 et 7 avril 2023 par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume lui
1ère Chambre
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
Le 14 mai 2020, la société a présenté à la mairie de Binic-Etables-sur-Mer une demande pour la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un immeuble collectif de 5 logements.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2407205_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Group Solid, qui exerce une activité de construction de maisons individuelles, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au
2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction
DTA_2201087_20251104
4 novembre 2025
A... a acquis en 2019 l’ensemble des parts de la société civile immobilière Le Colisée et est devenu propriétaire d’une maison d’habitation située sur les parcelles cadastrées section YZ n°172, 177 et
DTA_2502744_20260414
14 avril 2026
Confiance Promotion un permis de construire valant permis de démolir et permis de division pour la construction de 88 logements répartis sur 19 bâtiments accueillant 56 logements individuels et 32 logements
7ème chambre
DTA_2207646_20250605
5 juin 2025
Pour justifier de son intérêt à agir, la société Duho Immobilier, dont le siège social est situé à Metz et qui a pour objet de mener une activité de marchand de biens, d'aménageur et de promoteur au niveau
4ème chambre
DTA_2405948_20250718
18 juillet 2025
Le 31 mai 2023, la SCCV PRESLES GRETZ a déposé une demande de permis de construire tendant à la construction de 94 logements sociaux sur un terrain situé au 20/28 rue de Gretz au sein de la commune de
DTA_2108396_20250212
12 février 2025
D B et la société Deri, représentés par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Domancy
2ème chambre
DTA_2202664_20230216
16 février 2023
individuelle.
5ème Chambre
DTA_2103999_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société civile de construction vente Grasse 63 Tassigny (ci-après " la Sccv Grasse 63 Tassigny "), représentée par Me Szepetowski
3ème Chambre
DTA_2206989_20240705
5 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2303958_20241122
22 novembre 2024
YODA PROMOTION un permis de construire en vue de la démolition d'un hôtel et d'une maison attenante, et la construction d'un immeuble à usage d'habitation collective de 54 logements sur la parcelle cadastrée
DTA_2207856_20250117
17 janvier 2025
individuelles () ". 16.
DTA_2207857_20250117
6ème Chambre
DTA_2301534_20240130
30 janvier 2024
Toutefois et alors que la mention de l'emprise au sol d'une construction n'est pas au nombre des indications devant figurer dans la demande de permis de construire en application de l'article R. 431-5
DTA_2301686_20240130
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