CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

279 résultats pour « indicateurs d'affaires d'une société de constructions de maisons individuelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés doivent mettre en valeur les caractéristiques de la construction. ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020953_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La SAS Accessis, qui a pour activité la construction de maisons individuelles sur le territoire du département de la Haute-Garonne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant les exercices

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407381_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

ou de la partie de construction.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B H un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 685, ensemble les arrêtés des 22 décembre 2022 et 7 avril 2023 par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le 14 mai 2020, la société a présenté à la mairie de Binic-Etables-sur-Mer une demande pour la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un immeuble collectif de 5 logements.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2407205_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Group Solid, qui exerce une activité de construction de maisons individuelles, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000682_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201087_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... a acquis en 2019 l’ensemble des parts de la société civile immobilière Le Colisée et est devenu propriétaire d’une maison d’habitation située sur les parcelles cadastrées section YZ n°172, 177 et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502744_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Confiance Promotion un permis de construire valant permis de démolir et permis de division pour la construction de 88 logements répartis sur 19 bâtiments accueillant 56 logements individuels et 32 logements

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207646_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Pour justifier de son intérêt à agir, la société Duho Immobilier, dont le siège social est situé à Metz et qui a pour objet de mener une activité de marchand de biens, d'aménageur et de promoteur au niveau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405948_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 31 mai 2023, la SCCV PRESLES GRETZ a déposé une demande de permis de construire tendant à la construction de 94 logements sociaux sur un terrain situé au 20/28 rue de Gretz au sein de la commune de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108396_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D B et la société Deri, représentés par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Domancy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202664_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

individuelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103999_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société civile de construction vente Grasse 63 Tassigny (ci-après " la Sccv Grasse 63 Tassigny "), représentée par Me Szepetowski

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206989_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303958_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

YODA PROMOTION un permis de construire en vue de la démolition d'un hôtel et d'une maison attenante, et la construction d'un immeuble à usage d'habitation collective de 54 logements sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207856_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

individuelles () ". 16.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207857_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

individuelles () ". 16.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301534_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois et alors que la mention de l'emprise au sol d'une construction n'est pas au nombre des indications devant figurer dans la demande de permis de construire en application de l'article R. 431-5

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301686_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois et alors que la mention de l'emprise au sol d'une construction n'est pas au nombre des indications devant figurer dans la demande de permis de construire en application de l'article R. 431-5

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.