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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306957_20260324
24 mars 2026
En l’espèce, le barreau de la Drôme et Me David ont été sollicités le 17 août 2023. Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense doit être écarté.
DTA_2305711_20260324
En l’espèce, Me David, Me Guellier et le barreau de la Drôme ont été sollicités le 24 mai 2023 et ont tous, à l’exception de Me David, répondu ne pas pouvoir représenter le détenu.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503470_20260504
4 mai 2026
D..., experte inscrite sous la spécialité F-01.28 - Médecine d'urgence et de catastrophe, domiciliée au Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées d’Ariège (CHIVA), chemin de barreau à Saint Jean de
8ème chambre
DTA_2106554_20240307
7 mars 2024
Cette demande a été transmise le jour même, par courriel, aux deux conseils ainsi choisis ainsi qu'au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Béthune par les services pénitentiaires.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, la section française de l'Observatoire international des prisons, l'Ordre des avocats du barreau
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600060_20260121
21 janvier 2026
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
DTA_2600124_20260128
28 janvier 2026
7éme chambre
DTA_2102988_20221108
8 novembre 2022
dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national des barreaux
Juge social
DTA_2400925_20250925
25 septembre 2025
Elle n’a certes transmis les justificatifs de ce dépôt, soit un extrait du site « e- barreau » mentionnant le numéro d’enregistrement « RG 23/10137 » qui doit être regardé en l’espèce comme suffisamment
DTA_2500968_20250602
2 juin 2025
DTA_2501166_20250702
2 juillet 2025
DTA_2501430_20250805
5 août 2025
Me d'Allivy Kelly a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. A. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2104333_20220706
6 juillet 2022
Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis : 2.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502172_20250814
14 août 2025
une organisation pour la rentrée scolaire 2025-2026 a été préparée la DSDEN mais n'a pas été suivie par Mme D ; aucun préjudice lié à une impréparation n'est susceptible d'être caractérisée ; - l'inscription
5ème chambre
DTA_2303535_20240517
17 mai 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Barrau Azema, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant la société Acadis, ainsi que celles de Me Monfront, substituant Me Nahmias, représentant
1re Section - 1re Chambre
DTA_2125793_20231108
8 novembre 2023
application des dispositions dudit article 39, " sauf justifications ", les dépenses de toute nature exposées par une entreprise en vue d'obtenir la disposition et d'assurer l'entretien de yachts ou de bateaux
JU 5ème chambre
DTA_2206949_20231017
17 octobre 2023
. / Ce contrat est conclu avant l'inscription définitive du stagiaire et tout règlement de frais. ", ce contrat devant prendre la forme prescrite par l'article L. 6353-4. 14.
DTA_2101954_20230920
20 septembre 2023
, et un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022 et non communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Marignane, représentée par Me Barbeau-Bournoville
Juge Unique
DTA_2200357_20230630
30 juin 2023
direction du commissariat de la marine nationale à Fort-de-France ; - en effet, il a effectué diverses tâches sans la moindre protection, telle que la peinture et le ravitaillement en mazout des bateaux
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403496_20240705
5 juillet 2024
Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Barrau Azéma, représentant Mme C et M. F ; - et les observations de M. E, représentant la rectrice de l'académie de Montpellier.
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