endurées, 30 000 € au titre du préjudice esthétique temporaire, 150 525 € au titre du déficit fonctionnel permanent, 25 000 € au titre du préjudice esthétique permanent, 10 000 € au titre du préjudice

euros au titre de son préjudice d’agrément ; 5 000 euros au titre de son préjudice sexuel.

exécutoire émis le 2 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 18 septembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 15 mars 2021 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 15 mars 2021 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 15 mars 2021 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

B a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 23 novembre 2007 au CHU de Brest.

de payer les interventions du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde contestées par lui et à la confirmation du titre exécutoire pour les sommes et interventions non contestées ;

les interventions du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde contestées par lui et à la confirmation du titre exécutoire pour les sommes et interventions non contestées ; 4°) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la région Nouvelle-Aquitaine conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête pour défaut de conclusions ; - à titre subsidiaire

exécutoire émis le 18 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 18 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 18 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 18 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 18 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

exécutoire émis le 2 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

- ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - l'intervention du SDIS était nécessaire et correspondait à une procédure de levée de doute

exécutoire émis le 12 février 2021 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

exécutoire émis le 16 février 2021 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la