d'Etat a attribué au tribunal administratif de Dijon, en application de l'article R. 342-3 du code de justice administrative, le jugement de la requête présentée par Mme C.

Ils subissent des inondations récurrentes de leurs parcelles, dont la fréquence a augmenté depuis 2007, année au cours de laquelle a été réalisé un enrobé de deux voies d'accès privatives desservant deux

Parcub, en vertu d'une délibération de Bordeaux Métropole du 21 décembre 2017, n'a pas fait l'objet d'une procédure de sélection préalable alors qu'elle a été consentie en vue d'une exploitation économique

Parcub, en vertu d'une délibération de Bordeaux Métropole du 21 décembre 2017, n'a pas fait l'objet d'une procédure de sélection préalable alors qu'elle a été consentie en vue d'une exploitation économique

Parcub, en vertu d'une délibération de Bordeaux Métropole du 21 décembre 2017, n'a pas fait l'objet d'une procédure de sélection préalable alors qu'elle a été consentie en vue d'une exploitation économique

, passé entre Parcub, régie communautaire d'exploitation des parcs de stationnement, la société Bouygues Immobilier et M.

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / II. - A. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée

Parcub, en vertu d'une délibération de Bordeaux Métropole du 21 décembre 2017, n'a pas fait l'objet d'une procédure de sélection préalable alors qu'elle a été consentie en vue d'une exploitation économique

La société par actions simplifiée BHLP, qui a pour objet la location de biens immobiliers, a acquis par acte notarié du 24 décembre 2008 un immeuble situé au 30-32 rue Jean Mermoz à Auxerre pour un prix

La société par actions simplifiée BHLP, qui a pour objet la location de biens immobiliers, a acquis par acte notarié du 24 décembre 2008 un immeuble situé au 30-32 rue Jean Mermoz à Auxerre pour un prix

La société par actions simplifiée BHLP, qui a pour objet la location de biens immobiliers, a acquis par acte notarié du 24 décembre 2008 un immeuble situé au 30-32 rue Jean Mermoz à Auxerre pour un prix

B a acquis une parcelle à bâtir située 30 rue de la Gentiane à Neuilly-Crimolois, par un acte notarié du 23 févier 2018, pour un prix de 55 000 euros, qu'il a édifié une maison sur cette parcelle dont

Par une ordonnance n° 488424, 488491, 488809, 491921 du 8 mars 2024, enregistrée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2400794, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a

locative est celle qui ressort de cette location ; / 2º a.

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat.

: / a) Lorsque le terrain a fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la zone, dès lors que le cahier des charges de cession de terrain a été approuvé et

du locatif à Paris et l’explosion ces dernières années de la location de meublés touristiques.

A, propriétaire de la parcelle AL 893 et par ailleurs gérant de la société pétitionnaire, qui a, en cette qualité, signé l'attestation en cause, à déposer la demande de permis de construire sur la parcelle

A, propriétaire de la parcelle AL 893 et par ailleurs gérant de la société pétitionnaire, qui a, en cette qualité, signé l'attestation en cause, à déposer la demande de permis de construire sur la parcelle

parcelles et a consenti la location d'environ 100 hectares, depuis 1988, à la société " Les Trois Frontières ", en vue de l'exploitation du golf de Preisch.