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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106759_20240712
12 juillet 2024
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision du 11 juin 2021. Sur l'étendue du litige : 2.
9ème Chambre
DTA_2009827_20230517
17 mai 2023
C A, représenté par Me Stalla, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 octobre 2020 par lesquelles la présidente du département des Bouches-du-Rhône a reconnu l'imputabilité au service
3ème chambre
DTA_2103585_20220916
16 septembre 2022
Il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 septembre 2014, confirmée par une décision de la Cour nationale du
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429494_20251105
5 novembre 2025
A... demande également l’annulation de l’ensemble des décisions ayant refusé son redoublement, y compris celle intervenue en cours d’instance.
6ème Chambre
DTA_2200327_20241128
28 novembre 2024
Un mémoire, présenté pour M. C en réponse à ce moyen d'ordre public, a été enregistré le 23 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
B qui fait partie des occupants, entendent, aux termes d'une requête présentée sans ministère d'avocat, demander un délai jusqu'au dimanche 18 juin 2023 pour quitter les lieux.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109503_20231030
30 octobre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de motivation de la proposition de rectification : 5.
8ème chambre
DTA_2405595_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) avant dire droit, d’ordonner au syndicat intercommunal Le Verger de verser aux débats l’ensemble des témoignages
1ère chambre
DTA_2202736_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les observations de Me Blache, représentant M. B E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403415_20260123
23 janvier 2026
Dans ces conditions, ce courrier étant une mesure d’ordre intérieur, les conclusions à fin d’annulation présentées à son encontre sont irrecevables.
Reconduite à la frontière
DTA_2408109_20241106
6 novembre 2024
Toutefois, il a reçu, le 9 avril 2024, un courrier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides indiquant que sa demande devait être considérée comme une première demande et non comme un
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
21 novembre 2023
pas au cas présent et en tout état de cause l'université Toulouse III - Paul Sabatier de la possibilité de saisir une nouvelle fois le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 aux fins
2ème chambre
DTA_2402220_20251124
24 novembre 2025
La société requérante demande au tribunal de l’indemniser du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard mis par l’administration pour rembourser le crédit d’impôt en cause. 2.
DTA_2212004_20220922
22 septembre 2022
règlement, relève que le demandeur a antérieurement présenté une demande dans l'Etat en cause, une telle motivation faisant apparaître qu'il est fait application du b), c) ou d) du paragraphe 1 de l'article
3ème Chambre
DTA_2300954_20260423
23 avril 2026
Par un courrier du 20 décembre 2022, reçu le 4 janvier 2023, le président de l’INRAE a accepté la réparation de préjudices financiers liés aux frais médicaux engagés pour elle et son fils à hauteur de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2120887_20230707
7 juillet 2023
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents. Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents.
DTA_2301546_20230429
29 avril 2023
Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par M.
4ème Chambre
DTA_1905123_20221116
16 novembre 2022
Limited, les moyens se rattachant à cette cause juridique seraient irrecevables au contentieux. 3.
4ème chambre
DTA_2206872_20241105
5 novembre 2024
Une psychologue du département atteste que ce supérieur, irrité par Mme A, la dévalorisait devant ses collègues sur ses capacités rédactionnelles et lui aurait demandé de baisser les yeux et d'arrêter
DTA_2401177_20260512
12 mai 2026
Par un courrier du 13 novembre 2023, elle a demandé son maintien en fonctions au-delà de cet âge limite au motif du manque de trimestres requis pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein à
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