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2 359 résultats pour « moyen soulevé en première instance et non repris en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306853_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000819_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En vertu des dispositions précitées, après avoir calculé l'ancienneté de l'agent dans ses services antérieurs accomplis et justifiés dans l'établissement privé repris, et la reprise totale ou partielle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307030_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés. Vu : - l’ordonnance de taxation du président du tribunal du 16 juin 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001668_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200370_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201211_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507911_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. II/ Par une requête N° 2510321 enregistrée le 28 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200077_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101864_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés ". 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300643_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301704_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202955_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107891_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304431_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

soulevés n'apparaît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; en particulier : * le moyen tiré du vice de procédure est inopérant et infondé ; la Ligue de Bretagne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409736_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300102_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il fait valoir que : - les conclusions de Mme A B doivent être regardées comme dirigées contre la décision initiale ; - les moyens soulevés contre le rejet du recours gracieux sont inopérants ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202440_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B n'établit pas l'existence d'une situation d'urgence ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000807_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En vertu des dispositions précitées, après avoir calculé l'ancienneté de l'agent dans ses services antérieurs accomplis et justifiés dans l'établissement privé repris, et la reprise totale ou partielle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000828_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En vertu des dispositions précitées, après avoir calculé l'ancienneté de l'agent dans ses services antérieurs accomplis et justifiés dans l'établissement privé repris, et la reprise totale ou partielle

Source officielle

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