de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».

propre et au nom de son fils mineur, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2024, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement conclut au rejet de la requête.

Enfin, aux termes de l'article 19.1 dudit règlement : " L'occupant reçoit une décision motivée de non-renouvellement ou de non-réadmission concernant la prochaine année universitaire.

Enfin, aux termes de l'article 19.1 dudit règlement : " L'occupant reçoit une décision motivée de non-renouvellement ou de non-réadmission concernant la prochaine année universitaire.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme C et non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme C et non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2023 et le 29 avril 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme C et non compris dans les dépens.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2022, 15 décembre 2022 et 7 septembre 2023, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante

B, technicien de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur, est affecté à l'institut de Biologie de la faculté des sciences et ingénierie de Sorbonne Université.