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150 résultats pour « nullité d'une prolongation de garde à vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2002862_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu l'ordonnance du 19 mai 2022 par laquelle la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I / Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022 sous le n°2201086, et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I / Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022 sous le n°2201086, et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I / Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022 sous le n°2201086, et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I / Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022 sous le n°2201086, et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002466_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 juin 2020, 28 octobre 2022 et 1er décembre 2022, sous le n° 2002466, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208019_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2019, complétée par des mémoires enregistrés les 24 février 2020, 4 février 2022 et 12 avril 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913976_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu : les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2025, l’association Costour, Poumon Vert en Finistère (CPV), le groupe national de surveillance des arbres (

Source officielle

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