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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601086_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal d’installation devant se réunir entre le 20 et le 22 mars 2026 ; - l’atteinte portée à la liberté de culte et à la liberté de conscience
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204973_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
conseil départemental de la Haute-Savoie a estimé que ces derniers idéalisaient leur projet d'adoption, sans prendre en compte les spécificités, ni de cette filiation, différente d'une parentalité objective
Source officielle4ème chambre
DTA_2104626_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107106_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
erreur de fait, d'une part en ce que la superficie du territoire de chasse de l'association qui y est mentionnée est erronée, et d'autre part en ce que de nombreuses oppositions cynégétiques et de conscience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204486_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
G présentait, à la date du 11 mai 2022, des troubles mentaux tels, en l'absence notamment de conscience de la dangerosité d'une alcoolisation aigüe et chronique et du risque d'auto-agressivité, qu'ils
Source officielle8ème chambre
DTA_2109856_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A a méconnu ses obligations déontologiques résultant des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique en établissant un certificat, concernant son père, de non-altération de la conscience
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316881_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En second lieu, d'une part, ces mêmes décisions n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire à M.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2402724_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... a fait l’objet le 16 mars 2024 à 15h45 sur le territoire de la commune de Douains d’une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis une infraction punie par le code de la route
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308671_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
condition d'urgence est remplie dès lors d'une part, que la décision en litige lui impose différentes obligations qui portent atteinte à sa liberté d'aller et venir, sa liberté du travail, sa liberté de conscience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102219_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102220_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102221_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
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