Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503433_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
D'une part, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108807_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ne saurait être engagée dès lors que l'enfoncement de la partie basse du pare-chocs n'est pas établi.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320137_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de cette partie est réduite par application d'un coefficient fixé à 0,5 lorsque cette partie est couverte et à 0,2 dans le cas contraire. » D’autre part, aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2523279_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
France un permis de construire un parc de stationnement souterrain de trois cent cinquante-six places sur un terrain situé allées Léon Gambetta ; 2°) de mettre à la charge de la société Q-Park France
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2425138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La commission de médiation de Paris a, par décision du 15 février 2024, rejeté cette demande au motif que " la requérante est locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423950_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108991_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
aire de stationnement située à proximité du 33 rue de la Gaîté, dans le 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de réaliser cette suppression, dans le délai de 15 jours à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126990_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 14 rue du Clos dans le 20ème arrondissement de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Cet établissement public culturel de la Ville de Paris est affecté à l'usage du public et aménagé à cette fin et fait ainsi partie de son domaine public. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
des expositions de Paris-Le Bourget.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126972_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 15 rue Censier dans le 5ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126994_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220048_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404151_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206273_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
V3, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) condamner l'Établissement public Grand Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215823_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126975_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126995_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'office public de l'habitat Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial, est propriétaire d'un parking situé au 142 boulevard Murat dans le 16ème arrondissement de Paris
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128019_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
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