La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.

Les conclusions présentées en ce sens par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire doivent, par suite, être rejetées. 5.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges qui n’a pas produit d’observations.

subis par l'enfant A D, en faisant le départ entre ceux qui sont en lien avec sa grande prématurité et ceux, le cas échéant, relevant d'une autre cause, en particulier d'un accident médical non fautif

La procédure a été communiquée à la caisse d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle qui n'a pas produit d'observations.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observation. La présidente du tribunal a désigné M.

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Bendrihem-Helary pour l'association Centre médical et dentaire Dubouchage et de Me Gorse substituant Me Falala pour la Caisse primaire d'assurance

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ou pathologie, eu égard, notamment aux antécédents médicaux de l'intéressé ; 12°) distinguer dans les soins supportés par la caisse primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée à la personne mise en cause ; - les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire, qui n’a pas produit de mémoire.

Par décision du 5 avril 2022, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a refusé de l'admettre à l'aide médicale d'Etat.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A, le département de la Haute-Savoie et la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

La requête de Mme D... a été communiquée à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, qui n’ont pas produit d’observations.

s’élèvent à 50 936,61 euros et que les frais médicaux exposés par la caisse s’élèvent à 3 688,92 euros.

médicalement constatée sur la vie personnelle et, éventuellement, professionnelle de M.

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, ne s'oppose

La requête a été communiquée aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du Rhône et du Var, qui n’ont pas produit d’observations.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes, mise en cause, n'a pas produit de mémoire. O suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement.