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II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

Il soutient que : - il est victime de discrimination car le nom de l'autre élu honoraire est toujours cité dans les publications de la mairie contrairement au sien, qui est systématiquement oublié, et

par les dispositions citées au point 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2024 et le 19 septembre 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la présente requête

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Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le maire de Chirongui a mis fin à son contrat à compter du 10 octobre 2022.

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La SCI Futur a, par une lettre reçue le 10 septembre 2025 à la mairie de Vitry-sur-Seine, demandé la délivrance du certificat prévu à l’article R. 424-13 du code de l’urbanisme relativement au permis de

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