en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 499,94 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 506,79 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 937,57 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 506,79 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 591,29 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 390,94 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

du 9 janvier 2020 constitue une sanction déguisée prise à la suite d'une enquête partielle et partiale de l'administration ; que la décision de le démettre de ses fonctions de DDSP 06 a été rendu publique

comité technique s’est irrégulièrement prononcé dès lors que ses membres n’ont pas été suffisamment informés ; - le droit à la négociation collective prévu à l’article L. 225-1 du code général de la fonction

Une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de le priver de la totalité de sa rémunération doit, en principe, être regardée, dès lors que la durée de cette privation excède un mois, comme

le CROUS s'élève à la somme de 20 000 euros ; - à titre subsidiaire, à défaut de révision, le préjudice financier résultant du manque à gagner, au regard de la prime d'indemnité, de fonctions, de sujétions

de la possibilité d’exercer sa profession pendant une durée indéterminée et la décision a des conséquences sur sa situation financière dès lors qu’il ne percevra pas la prime afférente aux fonctions de

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 2 048,02 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 442,09 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 2 026,07 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

Le 7 juillet 2022, elle a adressé un courriel au service des ressources humaines en indiquant qu’elle avait constaté la suppression de la prime d’allocation complémentaire de fonctions (ACF) en juin 2022

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros, au titre des sommes qu'il estime lui être dues par l'Etat au titre de primes

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a suspendu de ses fonctions

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 849,23 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 878,23 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 878,23 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté