du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76. / () [La redevance spéciale] est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité

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14 du même code : " Les collectivités visées à l'article L.2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

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conseillé sur ce qu'il lui restait à évacuer et, d'autre part, qu'il lui est impossible de procéder à l'évacuation de l'ensemble des déchets dans le délai imparti en raison de son âge avancé et de la quantité

aux délais, que l'entreprise a sous-évalué les quantités et a confirmé son calcul ainsi que le prix global et forfaitaire de son offre, que ECLR ayant confirmé les quantités, elle doit assumer les conséquences

Le service a calculé les recettes en affectant la totalité des quantités achetées aux ventes en bouteille, ce qui a diminué sensiblement le montant des recettes.

l'a mise à la retraite pour invalidité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Quantin-de-Rançannes de la réintégrer au sein de ses effectifs dans un délai de 8 jours à compter du prononcé

En ce qui concerne les quantités effectivement réalisées : S'agissant des travaux de reconnaissance par sondages : 7.

effets de la délibération n° 20230424 du 24 avril 2023 par laquelle le conseil syndical de l'association syndicale constituée d'office (ASCO) des arrosants de la Crau a décidé de réduire de 20 % la quantité

Quant à la quantité de farine utilisée au cours de la période litigieuse : 4.

Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.

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