prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ; / b) Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est présumée à son bénéfice, en qualité de vendeuse, et elle est satisfaite, dès lors que la décision portant préemption préjudicie de manière grave

Une telle hauteur n'est pas nécessaire et même contre-indiquée pour la réalisation de la couverture 5G.

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en cas de non-réalisation de la condition suspensive tenant à la publication de l'arrêté du Garde

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

au droit d'un appui considéré à partir des données géotechniques, la réalisation du traitement de sol par vibro-flottation, la réalisation des contrôles CPT (Cone Penetration Test) pour validation de

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celles concernées par un arrêté de " péril imminent suite à un incendie " pris le 2 février 2023 par le maire de la commune de Pertes-en-Gâtinais ; - la réalisation de ces travaux a été confiée à la

Ainsi, si l'épaisseur du joint de dilatation n'était pas précisée dans le cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux, il est constant qu'une réalisation de celui-ci dans les règles

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

pont élévateur, donc une sollicitation importante de l'épaule, alors que des traitements alternatifs, tant médicamenteux que par la réalisation d'infiltrations, avaient déjà été testés sans réel succès

Dans ces conditions, l’opération d’aménagement « Nice Méridia » répond à une finalité d’intérêt général.

Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe et Saint-Denis pour un montant

graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ".

, les requérants ne démontrent pas que l'absence de réalisation d'une telle étude d'impact particulière, à la supposer inexistante, était nécessaire à l'appui de la décision contestée. 8.

Ces travaux ont été confiés à la société ARF. Après plusieurs refus opposés par M.

Par suite, la société Orange, qui ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle aurait assuré la réalisation des travaux d'infrastructure des télécommunications pour ces zones, n'est pas fondée

Dans tous les cas, l'intervention du juge des référés dans les conditions d'urgence particulière prévues par l'article L. 521-2 est subordonnée au constat que la situation litigieuse permette de prendre

Il n'est pas contesté que la ZAC en litige concourt à la réalisation de cet objectif général. 17.

danger, de procéder à la mise en place et à la réalisation de telles mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre