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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117582_20231102
2 novembre 2023
correspondant ; / -à des atterrissages ou à des décollages, de façon répétée et intentionnelle, à des horaires significativement différents des créneaux horaires qui lui ont été attribués à cet effet
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201122_20230117
17 janvier 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ".
Reconduite à la frontière
DTA_2302160_20230704
4 juillet 2023
Le requérant soutient que les horaires d'assignation à son domicile ne lui permettent pas d'être présent sur son lieu de travail, qui se situe à Aulnay-sous-Bois, à 7 heures 30 le matin.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321263_20250401
1 avril 2025
rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires
DTA_2316552_20250401
DTA_2317893_20250401
DTA_2224015_20241105
5 novembre 2024
DTA_2224016_20241105
recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires
DTA_2224106_20241119
19 novembre 2024
DTA_2224112_20241119
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204052_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : - Mme A a reçu deux propositions de logement ; - elle a refusé la première proposition, reçue le 28 avril 2021, au motif que le montant du loyer était trop élevé ; - la seconde
DTA_2200460_20220802
2 août 2022
° 47 par un mur en pierre ; ces dernières années, il a constaté que ce mur subissait diverses fragilisations en raison de la circulation sur la route départementale et de l'absence de système de récupération
3 ème Chambre
DTA_2201713_20241114
14 novembre 2024
Ainsi sur la base d'un taux horaire de 18 euros et d'une année de 412 jours, ceux-ci s'élevaient à la somme de 13 734 euros.
DTA_2317897_20250401
Par une lettre du 3 juillet 2023, reçue le 10 juillet 2023, M.
DTA_2224103_20240619
19 juin 2024
DTA_2224107_20240619
DTA_2224108_20240619
DTA_2224113_20240619
4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
Compte tenu du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de la période comprise entre le 4 avril 2014 et le 4 avril 2017, augmenté des charges sociales, le taux horaire
8ème chambre
DTA_2309864_20251006
6 octobre 2025
horaire normale de fonctionnement et susceptible d’être chargé d'encadrement de personnel. / (Pour mémoire : (…) Groupe 2 : (…) S.
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