convenances personnelles à compter du 1er juillet en raison de la suspension de la sanction initiale par le juge des référés.

convenances personnelles à compter du 1er juillet en raison de la suspension de la sanction initiale par le juge des référés.

convenances personnelles à compter du 1er juillet en raison de la suspension de la sanction initiale par le juge des référés.

B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de le réintégrer

B représenté par la Selarl Odin en la personne de Me Villemont, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les référés.

Il fait valoir que l'élève A F ayant été réintégré au lycée Pierre-Mendès France, en classe de seconde, suite à la suspension de la décision d'exclusion par l'ordonnance de référé n° 2307936 du juge des

Elle fait valoir également que le juge des référés a ordonné la suspension de la décision de refus de réintégration et a enjoint au recteur de saisir la commission de réforme dans un délai d'un mois et

B A représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la sanction de révocation prononcée

B A, ressortissant algérien, a sollicité sa réintégration dans la nationalité française.

C... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 août

C A, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

B A, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

A C, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

A C, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Pour justifier de l'urgence de sa situation et des mesures qu'il demande au juge des référés sur le fondement de ces dispositions, M.

B la somme de 45 145,49 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice résultant de l'illégalité fautive entachant son absence de réintégration.

C... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle

Il soutient qu'il n'a pas été intégralement réintégré juridiquement et financièrement.