CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

890 résultats pour « rapport déposé au cours d'une instance atteinte par la péremption »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107371_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107372_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107396_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107412_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107429_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106934_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100864_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100876_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100890_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100884_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2103025_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2221070_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314605_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 à 9h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104054_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223660_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400812_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Revel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005346_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101523_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Herpin, substituant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300374_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.