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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200737_20231215
15 décembre 2023
Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200738_20231215
Marchand ; - les conclusions de M. B ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200739_20231215
DTA_2200740_20231215
DTA_2200724_20231215
DTA_2200733_20231215
DTA_2200734_20231215
DTA_2200735_20231215
Il s'ensuit que, dès lors que l'autorité administrative aurait pu légalement refuser d'autoriser la société Allis à licencier M.
DTA_2200736_20231215
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200732_20231215
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302660_20231017
17 octobre 2023
l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 à l'issue de laquelle l'administration a estimé qu'elle exerçait en réalité une activité de marchand
2e Section - 3e Chambre
DTA_2111323_20230511
11 mai 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que pour refuser le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée sollicité, l'administration a estimé que la requérante ne justifiait pas de son crédit
8e Section - MESD
DTA_2219297_20220920
20 septembre 2022
Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.
DTA_2402740_20250409
9 avril 2025
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
1ère chambre
DTA_2405174_20251002
2 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.
DTA_2209805_20230622
22 juin 2023
refus ne peuvent qu'être regardées que comme irrecevables. 7.
DTA_2502666_20251128
28 novembre 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 6.
DTA_2403318_20250528
28 mai 2025
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.
DTA_2501273_20250625
25 juin 2025
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.
DTA_2300528_20250625
Sur l'arrêté du 13 mars 2023, en tant qu'il retire le permis tacitement accordé le 14 janvier 2023 et refuse le permis : 7.
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